Décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e96da375-e7bf-4435-9640-2f1dfdc70edc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044608005/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044608005/article-1/versions/e96da375-e7bf-4435-9640-2f1dfdc70edc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. D18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-897 du 1er août 1986 - art. 10
- CITATION Code du travail - art. L7111-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7111-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7111-3