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  5. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES
  6. Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION
  7. Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES
  8. Section 2 : Information des forces de sécurité

Section 2 : Information des forces de sécurité

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Version
Mise à jour en retard — 99092df4-05b4-485c-bb01-ff2480fef0d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000045476241/LEGISCTA000045479798/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000045479798/section-2-information-des-forces-de-securite/versions/99092df4-05b4-485c-bb01-ff2480fef0d2/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Titre unique : Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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    2. Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    3. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    4. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    5. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    6. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section
      1. Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION Consulter cette section

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        2. Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES Consulter cette section
          1. Section 1 : Information de la victime Consulter cette section

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          2. Section 2 : Information des forces de sécurité
            1. Article L512-2
          3. Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes Consulter cette section

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          4. Section 4 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : PROTECTION SOCIALE Consulter cette section

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      2. Titre II : AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTION Consulter cette section

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      3. Titre III : LIBÉRATION CONDITIONNELLE Consulter cette section

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      4. Titre IV : MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES LIBÉRÉES Consulter cette section

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    7. Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES Consulter cette section

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    8. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. ANNEXE Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Titre unique : Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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    2. Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    3. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    4. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    5. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    6. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section
      1. Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION Consulter cette section

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        2. Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES Consulter cette section
          1. Section 1 : Information de la victime Consulter cette section

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          2. Section 2 : Information des forces de sécurité
            1. Article L512-2
          3. Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes Consulter cette section

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          4. Section 4 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : PROTECTION SOCIALE Consulter cette section

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      2. Titre II : AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTION Consulter cette section

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      3. Titre III : LIBÉRATION CONDITIONNELLE Consulter cette section

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      4. Titre IV : MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES LIBÉRÉES Consulter cette section

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    7. Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES Consulter cette section

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    8. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. ANNEXE Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L512-2

EN VIGUEUR


Selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, l'identité et l'adresse des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à trois ans sont communiquées par l'administration pénitentiaire aux services de police ou aux unités de gendarmerie du lieu de résidence des personnes intéressées lorsque leur détention prend fin.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2022 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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