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  5. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
  6. Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
  7. Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS
  8. Section 2 : Hospitalisations

Section 2 : Hospitalisations

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Version
Mise à jour en retard — 679f9d10-2c45-43f0-84ae-bcc8218a9d85
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000045476241/LEGISCTA000045480134/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000045480134/section-2-hospitalisations/versions/679f9d10-2c45-43f0-84ae-bcc8218a9d85/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Titre unique : Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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    2. Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    3. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    4. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section
      1. Titre Ier : ACCÈS AU DROIT Consulter cette section

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      2. Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE Consulter cette section
        1. Article L320-1
        2. Chapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNE
        3. Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Hospitalisations
            1. Article L322-8
          3. Section 3 : Soins spécifiques aux femmes détenues Consulter cette section

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          4. Section 4 : Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique Consulter cette section

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          5. Section 5 : Visites des accompagnants hors la présence du personnel pénitentiaire Consulter cette section

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        4. Chapitre III : ALIMENTATION
        5. Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE Consulter cette section

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      3. Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE Consulter cette section

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      4. Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR Consulter cette section

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      5. Titre V : EXERCICE DU CULTE Consulter cette section

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      6. Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE Consulter cette section

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      7. Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES Consulter cette section

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      8. Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS Consulter cette section

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    5. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    6. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    7. Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES Consulter cette section

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    8. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. ANNEXE Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Titre unique : Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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    2. Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    3. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    4. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section
      1. Titre Ier : ACCÈS AU DROIT Consulter cette section

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      2. Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE Consulter cette section
        1. Article L320-1
        2. Chapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNE
        3. Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Hospitalisations
            1. Article L322-8
          3. Section 3 : Soins spécifiques aux femmes détenues Consulter cette section

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          4. Section 4 : Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique Consulter cette section

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          5. Section 5 : Visites des accompagnants hors la présence du personnel pénitentiaire Consulter cette section

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        4. Chapitre III : ALIMENTATION
        5. Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE Consulter cette section

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      3. Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE Consulter cette section

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      4. Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR Consulter cette section

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      5. Titre V : EXERCICE DU CULTE Consulter cette section

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      6. Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE Consulter cette section

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      7. Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES Consulter cette section

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      8. Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS Consulter cette section

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    5. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    6. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    7. Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES Consulter cette section

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    8. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. ANNEXE Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L322-8

EN VIGUEUR


Conformément aux dispositions des articles L. 3214-1 et suivants du code de la santé publique, les personnes détenues souffrant de troubles mentaux sont hospitalisées au sein d'une unité hospitalière spécialement aménagée ou au sein d'une unité adaptée dans un établissement de santé, dans des conditions distinctes selon que leur hospitalisation est réalisée avec ou sans leur consentement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2022 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 08h35
Identifiant de l’import Jurisfac
5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
Archive
LEGI_20260717-215733.tar.gz ↗
Licence
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