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  3. Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance
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Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 4d62b5bd-e924-4278-93e6-b1edf8e062f7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000047286318/2026-10-26#LEGISCTA000047286325
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000047286325/annexe/versions/4d62b5bd-e924-4278-93e6-b1edf8e062f7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
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  16. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
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  16. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE IV b
Règlement d'examen


Spécialité Aide à domicile
de mention complémentaire

Scolaires
(Établissements publics et privés sous contrat)
Apprentis
(CFA habilités au CCF et CFA portés par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique)
Formation professionnelle continue
(Établissements publics habilités)

Scolaires
(Établissements privés hors contrat)
Apprentis
(CFA non habilités)
Formation professionnelle continue
(Établissements privés)
Enseignement à distance
Candidats individuels

Épreuves

Unités

Coeff.

Mode

Mode

Durée

EP1 - Promotion de l'autonomie des personnes

UP1

8

Contrôle en Cours de Formation (CCF)

Ponctuel
oral

45 min

EP2 - Accompagnement des enfants de plus de 6 ans

UP2

3

CCF

Ponctuel
écrit

1h30

EP3 - Prestations de services

UP3

3

CCF

Ponctuel oral

1h30

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 mars 2023 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2025 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Archive
LEGI_20250724-212607.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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