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  3. Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mars 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4f8c8cfb-dea7-40d5-a34a-3a07b9f08cc0
Début de validité
11 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047286328/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047286328/article-4/versions/4f8c8cfb-dea7-40d5-a34a-3a07b9f08cc0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
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Texte


L'accès en formation à la spécialité « Aide à domicile » de mention complémentaire est ouvert aux candidats titulaires des diplômes et certifications suivants :


- brevet d'études professionnelles (BEP) Accompagnement, soins et services à la personne ;
- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) suivants : CAP Accompagnant éducatif petite enfance, CAP Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria), CAP Agent de propreté et d'hygiène, CAP Assistant technique en milieux familial et collectif, CAP Agent accompagnant au grand âge, CAP Commercialisation et services en hôtel-café-restaurant ;
- diplôme d'Etat Accompagnant éducatif et social ;
- certificat d'aptitude professionnelle agricole Services aux personnes et vente en espace rural ;
- titre professionnel Assistant de vie aux familles ;
- certification professionnelle Employé familial polyvalent.


La formation est également ouverte aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 mars 2023 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-144

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2025 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Archive
LEGI_20250724-212607.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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