Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — ab818429-bf92-4cc4-961f-0f7001f733c0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 octobre 2025 à 21h00
Import Jurisfac: 22 septembre 2026 à 17h46 — 6cace39e-7362-4fd8-83ba-c2885120f4ee
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000047412893/2026-11-01#LEGISCTA000047412895
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Sommaire du texte

Articles et annexes

Annexe non reproduite.

Notes

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 6 mai 2025 (NOR : TSSZ2526982A), le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR » remplace le cahier des charges annexé au présent arrêté. Le cahier des charges est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51 .

Conformément à l'article 2 dudit arrêté, la durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-huit mois et quatre jours, à compter de l'inclusion du premier patient. Elle se termine au plus tard le 31 janvier 2026.

Historique

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Évolution juridique

29 juillet 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Connue le 22 septembre 2026 à 04h33Correction des données source
Connue le 22 septembre 2026 à 17h46Correction des données source

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