Chapitre III : Exploitation

Surveillance de l'installation.
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

Contrôle de l'accès.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.
L'exploitant prend des dispositions afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations (par exemple clôture ou panneaux d'interdiction de pénétrer, ou procédures d'identification à respecter).

Etat et gestion des matières stockées.
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées et utilisées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées.
L'exploitant dispose, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses prévues dans le code du travail lorsqu'elles existent.
Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités sanitaires.
Ces documents lui permettent de connaître la nature et les risques des matières présentes dans l'installation.
Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations indiquées dans ces documents (en particulier usages autorisés, compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie).
La présence dans l'installation de matières dangereuses est limitée aux nécessités de l'exploitation.

Propreté de l'installation.
L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.

Documents.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées l'ensemble des documents, plans, registres, justificatifs, résultats de mesures, etc. mentionnés dans le présent arrêté.