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  3. Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  4. Annexe

Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 46d38bc9-08b8-4f5d-9e8b-2553c2ddc3ec
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000048394812/2026-10-30#LEGISCTA000048394815
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000048394815/annexe/versions/46d38bc9-08b8-4f5d-9e8b-2553c2ddc3ec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe
    1. Article sans numéro
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  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité « Commercialisation et services en hôtel-café-restaurant »
SOMMAIRE


ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
Compétences
Savoirs associés
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
IV a. - Unités constitutives du diplôme
IV b. - Règlement d'examen
IV c. - Définition des épreuves
ANNEXE V. - Formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableau de correspondances entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme
ANNEXE VII. - Correspondances entre blocs de compétences du CAP « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » et blocs de compétences de certifications professionnelles inscrites au RNCP
ANNEXE VIII. - Liste des techniques professionnelles à maîtriser

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 novembre 2023 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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