Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73a9f67d-1ded-447e-8f02-4f858a163f2b
- Début de validité
- 16 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048394840/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048394840/article-9/versions/73a9f67d-1ded-447e-8f02-4f858a163f2b/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité " commercialisation et services en hôtel-café-restaurant " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 février 2017 modifié susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, ce même arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe