Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
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3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
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4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
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  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
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  3. Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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    Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
    
    Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
    
    Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
    
    Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    
    Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
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    Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
    
    Article R446-1
    
    Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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    Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
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Historique
Provenance

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Sommaire

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1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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    Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
    
    Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
    
    Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
    
    Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    
    Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
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    Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
    
    Article R446-1
    
    Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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    Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
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Historique
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Articles et annexes

Les dispositions du présent livre relatives aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics sont applicables de plein droit en Polynésie française, sous réserve des dispositions du second alinéa.
Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Historique

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Évolution juridique

1 janvier 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

CODIFICATION Article sans numéro
CREE Article sans numéro

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