Code de la recherche

Sommaire

1. Partie législative

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   1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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      1. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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         1. Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique

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            1. Section 1 : La politique nationale.

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               1. Article L111-1
               2. Article L111-2
               3. Article L111-3
               4. Article L111-4
               5. Article L111-5
               6. Article L111-6
               7. Article L111-7
               8. Article L111-7-1
            2. Section 2 : Les politiques régionales.

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               1. Article L111-8
               2. Article L111-9
         2. Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.

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            1. Article L112-1
            2. Article L112-2
            3. Article L112-3
            4. Article L112-4
            5. Article L112-5
            6. Article L112-6
         3. Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.

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            1. Article L113-1
            2. Article L113-2
         4. Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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            1. Section 1 : Objectifs de l'évaluation

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               1. Article L114-1
               2. Article L114-1-1
               3. Article L114-2
               4. Article L114-3
            2. Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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               1. Article L114-3-1
               2. Article L114-3-2
               3. Article L114-3-3
               4. Article L114-3-5
               5. Article L114-3-5-1
               6. Article L114-3-6
            3. Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle

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               1. Article L114-4
               2. Article L114-5
               3. Article L114-6
      2. TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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         1. Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche.

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            1. Article L120-1
         2. Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
         3. Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

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            1. Article L123-1
         4. Chapitre IV : Autres instances consultatives.

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            1. Article L124-1
      3. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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         1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
         2. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
         3. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
         4. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
         5. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

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            1. Article L145-1
            2. Article L145-1
         6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

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            1. Article L146-1
            2. Article L146-1
         7. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

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            1. Article L147-1
            2. Article L147-1
         8. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
   2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

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      1. TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

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         1. Chapitre unique

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            1. Article L211-1
            2. Article L211-2
      2. TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

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         1. Chapitre Ier : La génétique.

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            1. Article L221-1
            2. Article L221-2
            3. Article L221-3
         2. Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.

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            1. Article L222-1
         3. Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine

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            1. Article L223-1
            2. Article L223-2
            3. Article L223-3
         4. Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

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            1. Article L224-1
         5. Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.

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            1. Article L225-1
            2. Article L225-2
      3. TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

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         1. Chapitre Ier : Dispositions générales.

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            1. Article L231-1
            2. Article L231-2
         2. Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
         3. Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
         4. Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
         5. Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
         6. Chapitre VI : Sanctions.

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            1. Article L236-1
      4. TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

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         1. Chapitre unique.

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            1. Article L241-1
            2. Article L241-3
      5. TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

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         1. Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.

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            1. Article L251-1
            2. Article L251-2
            3. Article L251-3
         2. Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

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            1. Article L252-1
         3. Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.

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            1. Article L253-2
            2. Article L253-3
         4. Chapitre IV : La recherche en archéologie.

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            1. Article L254-1
      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.

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         1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
         2. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
         3. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
         4. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
         5. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

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            1. Article L265-1
         6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

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            1. Article L266-1
         7. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

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            1. Article L267-1
         8. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
   3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

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      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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         1. Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.

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            1. Article L311-1
            2. Article L311-2
            3. Article L311-3
            4. Article L311-4
            5. Article L311-5
         2. Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

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            1. Article L312-1
         3. Chapitre III : Les unités de recherche

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            1. Article L313-1
         4. Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche

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            1. Article L314-1
      2. TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

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         1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.

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            1. Article L321-1
            2. Article L321-2
            3. Article L321-3
            4. Article L321-4
         2. Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
         3. Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
         4. Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
         5. Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
         6. Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
         7. Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
         8. Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.

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            1. Section unique

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               1. Article L328-1
               2. Article L328-2
               3. Article L328-3
         9. Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.

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            1. Article L329-1
            2. Article L329-2
            3. Article L329-3
            4. Article L329-4
            5. Article L329-5
            6. Article L329-6
      3. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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         1. Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.

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            1. Article L331-1
            2. Article L331-2
            3. Article L331-3
            4. Article L331-4
            5. Article L331-5
            6. Article L331-6
            7. Article L331-7
            8. Article L331-8
         2. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.

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            1. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

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               1. Article L332-1
               2. Article L332-2
               3. Article L332-3
               4. Article L332-4
               5. Article L332-5
               6. Article L332-5
               7. Article L332-6
               8. Article L332-6
               9. Article L332-7
            2. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

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               1. Article L332-8
            3. Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).

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               1. Article L332-9
         3. Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
         4. Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
         5. Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
      4. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

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         1. Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique

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            1. Article L344-11
            2. Article L344-12
            3. Article L344-13
            4. Article L344-14
            5. Article L344-15
            6. Article L344-16
         2. Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet

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            1. Article L345-1
            2. Article L345-2
            3. Article L345-3
            4. Article L345-4
            5. Article L345-5
            6. Article L345-6
            7. Article L345-7
      5. TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.

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         1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
         2. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.

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            1. Article L362-1
         3. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.

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            1. Article L363-1
         4. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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            1. Article L364-1
         5. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

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            1. Article L365-1
         6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

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            1. Article L366-1
         7. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

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            1. Article L367-1
         8. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

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            1. Article L368-1
   4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

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      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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         1. Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.

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            1. Article L411-1
            2. Article L411-2
            3. Article L411-3
            4. Article L411-3-1
            5. Article L411-4
            6. Article L411-5
         2. Chapitre II : La formation.

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            1. Article L412-1
            2. Article L412-2
            3. Article L412-3
            4. Article L412-4
      2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

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         1. Chapitre Ier : Dispositions générales.

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            1. Article L421-1
            2. Article L421-2
            3. Article L421-3
            4. Article L421-4
            5. Article L421-5
         2. Chapitre II : Chercheurs.

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            1. Article L422-1
            2. Article L422-2
            3. Article L422-3
            4. Article L422-4
         3. Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
         4. Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
         5. Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
         6. Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
      3. TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

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         1. Chapitre Ier : Les personnels contractuels.

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            1. Article L431-1
            2. Article L431-2
            3. Article L431-2-1
            4. Article L431-3
            5. Article L431-4
            6. Article L431-5
            7. Article L431-6
         2. Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.

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            1. Article L432-1
            2. Article L432-2
         3. Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.

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            1. Article L433-1
         4. Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche

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            1. Article L434-1
      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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         1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
         2. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
         3. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
         4. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
         5. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

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            1. Article L445-1
         6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

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            1. Article L446-1
         7. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

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            1. Article L447-1
         8. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
   5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

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      1. TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

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         1. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche

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            1. Article L511-1
            2. Article L511-2
            3. Article L511-3
         2. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

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            1. Article L512-1
         3. Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie

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            1. Article L513-1
            2. Article L513-2
         4. Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie

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            1. Article L514-1
      2. TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

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         1. Chapitre Ier : Les centres techniques industriels

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            1. Article L521-1
            2. Article L521-2
            3. Article L521-3
            4. Article L521-4
            5. Article L521-5
            6. Article L521-6
            7. Article L521-7
            8. Article L521-8
            9. Article L521-8-1
            10. Article L521-8-1
            11. Article L521-8-2
            12. Article L521-8-3
            13. Article L521-8-5
            14. Article L521-8-4
            15. Article L521-8-5
            16. Article L521-8-6
            17. Article L521-9
            18. Article L521-10
            19. Article L521-11
            20. Article L521-12
            21. Article L521-13
         2. Chapitre II : Autres structures

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            1. Article L522-1
      3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

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         1. Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes

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            1. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises

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               1. Article L531-1
               2. Article L531-2
               3. Article L531-4
               4. Article L531-5
            2. Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante

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               1. Article L531-6
            3. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante

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               1. Article L531-8
               2. Article L531-9
            4. Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale

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               1. Article L531-12
               2. Article L531-13
            5. Section 4 : Dispositions générales

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               1. Article L531-14
               2. Article L531-15
               3. Article L531-16
               4. Article L531-17
         2. Chapitre II : L'intéressement des chercheurs
         3. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche

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            1. Article L533-1
            2. Article L533-2
            3. Article L533-3
            4. Article L533-4
      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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         1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
         2. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
         3. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
         4. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
         5. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

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            1. Article L545-1
         6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

            Consulter cette section

            1. Article L546-1
         7. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

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            1. Article L547-1
         8. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
2. Partie réglementaire

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   1. Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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      1. Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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         1. Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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            1. Article R111-1
         2. Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE

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            1. Section 1 : Les services de l'administration centrale

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               1. Article D112-1
            2. Section 2 : Les services déconcentrés

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               1. Article R112-2
               2. Article R112-3
               3. Article R112-4
               4. Article R112-5
               5. Article R112-6
               6. Article R112-7
            3. Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publique

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               1. Article D112-8
               2. Article D112-9
               3. Article D112-10
               4. Article D112-11
         3. Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
         4. Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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            1. Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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               1. Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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                  1. Article R114-1
                  2. Article D114-2
                  3. Article D114-2
               2. Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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                  1. Article R114-3
                  2. Article R114-4
                  3. Article R114-5
                  4. Article R114-6
                  5. Article R114-7
                  6. Article R114-8
               3. Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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                  1. Article R114-9
                  2. Article R114-10
               4. Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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                  1. Article R114-11
                  2. Article R114-12
                  3. Article R114-13
               5. Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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                  1. Article R114-14
                  2. Article R114-15
               6. Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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                  1. Article D114-16
                  2. Article R114-17
               7. Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable

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                  1. Article R114-18
                  2. Article R114-19
                  3. Article R114-20
                  4. Article R114-21
            2. Section 2 : Modalités de l'évaluation

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               1. Article R114-22
               2. Article R114-23
      2. Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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         1. Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE

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            1. Article D120-1
            2. Article D120-2
            3. Article D120-3
            4. Article D120-4
         2. Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
         3. Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

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            1. Article D123-1
         4. Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES

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            1. Article D124-1
            2. Article D124-2
            3. Article D124-3
      3. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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         1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

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            1. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane

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               1. Article R141-1
               2. Article R141-2
               3. Article R141-3
               4. Article R141-4
               5. Article R141-5
               6. Article R141-6
               7. Article R141-7
            2. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

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               1. Article R141-8
         2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

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            1. Article R142-1
         3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

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            1. Article R143-1
         4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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            1. Article R144-1
            2. Article R144-2
         5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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            1. Article D145-1
            2. Article D145-1
            3. Article R145-2
            4. Article R145-3
         6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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            1. Article D146-1
            2. Article D146-1
            3. Article R146-2
            4. Article R146-3
            5. Article R146-4
            6. Article R146-5
            7. Article R146-6
            8. Article R146-7
            9. Article R146-8
         7. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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            1. Article D147-1
            2. Article D147-1
            3. Article R147-2
            4. Article R147-3
            5. Article R147-4
            6. Article R147-5
            7. Article R147-6
            8. Article R147-7
            9. Article R147-8
         8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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            1. Article R148-1
   2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

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      1. Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

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         1. Chapitre unique.

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            1. Article R211-1
            2. Article D211-2
            3. Article D211-3
            4. Article D211-4
      2. Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

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         1. Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE

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            1. Article R221-1
         2. Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS

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            1. Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques

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               1. Article R222-1
               2. Article R222-2
            2. Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques

               Consulter cette section

               1. Article R222-3
            3. Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques

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               1. Article R222-4
         3. Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

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            1. Article R223-1
         4. Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES

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            1. Article R224-1
         5. Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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            1. Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé

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               1. Article R225-1
            2. Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques

               Consulter cette section

               1. Article R225-2
               2. Article R225-3
               3. Article R225-4
      3. Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES

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         1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
         2. Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION

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            1. Article R232-1
         3. Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE

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            1. Article R233-1
            2. Article R233-2
         4. Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

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            1. Article R234-1
         5. Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES

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            1. Article R235-1
         6. Chapitre VI : SANCTIONS

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            1. Article R236-1
      4. Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

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         1. Chapitre unique.

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            1. Section 1 : Techniques utilisées

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               1. Article D241-1
            2. Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

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               1. Article R241-2
               2. Article R241-3
               3. Article R241-4
               4. Article R241-5
            3. Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché

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               1. Article R241-6
               2. Article D241-7
            4. Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales

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               1. Article R241-8
      5. Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

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         1. Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE

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            1. Section 1 : Champ d'application

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               1. Article R251-1
            2. Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française

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               1. Article R251-2
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               6. Article R251-7
            3. Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale

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               1. Sous-section 1 : Dispositions communes

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                  1. Article R251-8
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                  6. Article R251-13
               2. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures

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                  1. Article R251-14
               3. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental

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                  1. Article R251-15
            4. Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine

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               1. Article R251-16
         2. Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

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            1. Article R252-1
            2. Article R252-2
            3. Article D252-3
         3. Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES

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            1. Article R253-1
            2. Article R253-2
            3. Article R253-3
         4. Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE

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            1. Article R254-1
            2. Article R254-2
      6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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         1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE

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            1. Article R261-1
            2. Article R261-2
         2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

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            1. Article R262-1
         3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

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            1. Article R263-1
         4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

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            1. Article R264-1
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         5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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            1. Article D265-1
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            3. Article R265-3
         6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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            1. Article D266-1
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            3. Article R266-3
            4. Article R266-4
         7. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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            1. Article D267-1
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            4. Article R267-4
         8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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            1. Article R268-1
            2. Article R268-2
   3. Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

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      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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         1. Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE

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            1. Article D311-1
         2. Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE
         3. Chapitre III : LES UNITÉS DE RECHERCHE
         4. Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE
      2. Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

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         1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

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            1. Article R321-1
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         2. Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

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            1. Section 1 : Dispositions générales

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               1. Article R322-1
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            2. Section 2 : Organisation administrative

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            3. Section 3 : Organisation scientifique

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               1. Sous-section 1 : Les instituts

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               2. Sous-section 2 : Les unités de recherche

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               3. Sous-section 3 : Le conseil scientifique

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            4. Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique

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            5. Section 5 : Dispositions financières et comptables

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               1. Article R322-33
         3. Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

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            1. Article R323-1
         4. Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)

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            1. Section 1 : Dispositions générales

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               1. Article R324-1
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            2. Section 2 : Organisation administrative

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               1. Article R324-4
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            3. Section 3 : Organisation scientifique

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               1. Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences

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                  1. Article R324-12
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               2. Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche

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                  1. Article R324-14
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               3. Sous-section 3 : Le conseil scientifique

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               4. Sous-section 4 : Les commissions spécialisées

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                  1. Article R324-20
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            4. Section 4 : Dispositions financières et comptables

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               1. Article R324-22
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         5. Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)

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            1. Section 1 : Dispositions générales

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               1. Article R325-1
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            2. Section 2 : Organisation administrative

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            3. Section 3 : Organisation scientifique

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               1. Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques

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               2. Sous-section 2 : Le conseil scientifique

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               3. Sous-section 3 : Les commissions scientifiques

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               4. Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications

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                  1. Article R325-23
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            4. Section 4 : Dispositions financières et comptables

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         6. Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE

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            1. Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

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               1. Sous-section 1 : Dispositions générales

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               2. Sous-section 2 : Organisation administrative

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         7. Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

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            1. Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)

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               1. Sous-section 1 : Dispositions générales

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               2. Sous-section 2 : Organisation administrative

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                  9. Article R327-12
               3. Sous-section 3 : Organisation scientifique

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                  1. Article R327-13
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               4. Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

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                  1. Article R327-18
         8. Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

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            1. Section unique : Académie des technologies

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               1. Sous-section 1 : Dispositions générales

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                  1. Article R328-1
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               2. Sous-section 2 : Organisation administrative

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                  1. Article R328-3
                  2. Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies

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                     1. Article R328-4
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                     3. Article R328-6
                     4. Article R328-7
                  3. Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies

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                     1. Article R328-8
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                     6. Article R328-13
                     7. Article R328-14
                  4. Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies

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                     1. Article R328-15
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                     3. Article R328-16
                     4. Article R328-17
               3. Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières

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                  1. Article R328-18
                  2. Article R328-19
                  3. Article R328-20
         9. Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)

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            1. Section 1 : Dispositions générales

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               2. Article R329-2
               3. Article R329-3
            2. Section 2 : Organisation administrative

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               1. Article R329-4
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            3. Section 3 : Organisation scientifique

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            4. Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

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               6. Article D329-23
               7. Article D329-24
      3. Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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         1. Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

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            1. Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)

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               1. Sous-section 1 : Dispositions générales

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                  1. Article R331-1
               2. Sous-section 2 : Organisation administrative

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                  1. Article R331-2
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               3. Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

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                  1. Article R331-10
                  2. Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde

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                     1. Article R331-11
                     2. Article R331-12
                     3. Article R331-13
                  3. Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté

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                     1. Article R331-14
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                     4. Article R331-17
                  4. Paragraphe 3 : Modalités du contrôle

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                     1. Article R331-18
                     2. Article R331-19
               4. Sous-section 4 : Organisation scientifique

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                  1. Article R331-20
               5. Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

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                  1. Article R331-21
                  2. Article R331-22
               6. Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux

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                  1. Article R331-23
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                  4. Article R331-26
            2. Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

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               1. Article R331-27
         2. Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

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            1. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

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               1. Sous-section 1 : Dispositions générales

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               2. Sous-section 2 : Organisation administrative

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                  1. Article R332-4
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               3. Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique

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                  1. Article R332-9
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               4. Sous-section 4 : Organisation scientifique

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                  1. Article R332-12
               5. Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

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                  1. Article R332-13
               6. Sous-section 6 : Dispositions diverses

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                  1. Article R332-14
            2. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

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               1. Article R332-15
            3. Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

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               1. Article R332-16
            4. Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

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               1. Article R332-18
            5. Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment

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               1. Article R332-19
            6. Section 7 : IFP Energies nouvelles

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               1. Article R332-20
         3. Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS

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            1. Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

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               1. Article R333-1
               2. Sous-section 1 : Dispositions générales

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                  1. Article R333-2
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               3. Sous-section 2 : Organisation administrative

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                  1. Article R333-4
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                  1. Article R333-10
               5. Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

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            2. Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)

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               1. Sous-section 1 : Dispositions générales

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               2. Sous-section 2 : Organisation administrative

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               3. Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières

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         4. Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT

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            1. Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

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               1. Article R334-1
               2. Sous-section 1 : Dispositions générales

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         5. Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

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            1. Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

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               1. Sous-section 1 : Dispositions générales

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                  5. Article R335-18
            2. Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais

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               1. Article R335-19
      4. Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

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         1. Chapitre IV : LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE
         2. Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET

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            1. Section 1 : Dispositions générales

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               1. Article D345-1
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               3. Article D345-3
            2. Section 2 : Organisation administrative

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               1. Article D345-4
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            3. Section 3 : Organisation scientifique

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               1. Article D345-14
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            4. Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

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               1. Article D345-16
               2. Article D345-17
      5. Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

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         1. Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)

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            1. Section 1 : Dispositions générales

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               1. Article R351-1
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            2. Section 2 : Organisation administrative

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            3. Section 3 : Organisation scientifique

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               1. Article R351-12
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            4. Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

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               1. Article R351-18
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         2. Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)

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            1. Article R352-1
         3. Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)

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            1. Section 1 : Dispositions générales

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               1. Article R353-1
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            2. Section 2 : Organisation administrative

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               13. Article R353-14
               14. Article R353-15
               15. Article R353-16
               16. Article R353-17
            3. Section 3 : Organisation scientifique

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            4. Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

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               1. Article R353-23
               2. Article R353-24
      6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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         1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
         2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
         3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
         4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
         5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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            1. Article D365-1
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            3. Article R365-2
            4. Article R365-2
         6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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            1. Article D366-1
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            7. Article R366-5
         7. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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            1. Article D367-1
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            7. Article R367-5
         8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
   4. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

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      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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         1. Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES

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            1. Section 1 : Activités accessoires

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               1. Article R411-1
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            2. Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise

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               1. Article R411-5
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         2. Chapitre II : LA FORMATION

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            1. Section 1 : Le contrat doctoral de droit public

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            2. Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé

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            3. Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit public

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               1. Article R412-22
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      2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

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         1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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            1. Article R421-1
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         2. Chapitre II : CHERCHEURS

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            1. Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs

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               1. Article R422-1
               2. Sous-section 1 : Recrutement

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                  1. Article R422-2
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               3. Sous-section 2 : Evaluation et avancement

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                  1. Article R422-7
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               4. Sous-section 3 : Mutations

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                  1. Article R422-10
            2. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche

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               1. Article R422-11
               2. Sous-section 1 : Recrutement

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                  1. Article R422-12
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               3. Sous-section 2 : Avancement

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            3. Section 3 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche

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               1. Article R422-29
               2. Sous-section 1 : Recrutement

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               3. Sous-section 2 : Avancement

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               4. Sous-section 3 : Eméritat

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         3. Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

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            1. Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche

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               1. Article R423-1
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               3. Sous-section 1 : Recrutement

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               4. Sous-section 2 : Avancement

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               5. Sous-section 3 : Mutations

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            2. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche

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               5. Sous-section 2 : Evaluation et avancement

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            3. Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études

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               3. Sous-section 1 : Recrutement

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               4. Sous-section 2 : Evaluation et avancement

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            4. Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs

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               1. Article R423-52
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               3. Sous-section 1 : Recrutement

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               4. Sous-section 2 : Evaluation et avancement

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            5. Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche

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               5. Sous-section 1 : Recrutement

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               6. Sous-section 2 : Evaluation et avancement

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            6. Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche

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               1. Article R423-85
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               3. Sous-section 1 : Recrutement

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                  1. Article R423-87
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               4. Sous-section 2 : Evaluation

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                  1. Article R423-89
         4. Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
         5. Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
         6. Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

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            1. Section 1 : Dispositions générales

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               1. Article R426-1
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               4. Article R426-4
            2. Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre

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               1. Article R426-5
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            3. Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation

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               1. Article R426-9
               2. Article R426-10
      3. Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

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         1. Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS

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            1. Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

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               1. Article R431-1
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               12. Article R431-12
               13. Article R431-13
            2. Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers

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               1. Article D431-14
            3. Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche

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               1. Article R431-15
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               10. Article R431-24
            4. Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé

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               1. Article R431-25
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               5. Article D431-29
            5. Section 5 : Contrat de mission scientifique

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               1. Article R431-30
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               9. Article R431-38
               10. Article R431-39
         2. Chapitre II : LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS
         3. Chapitre III : LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE
         4. Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE

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            1. Article R434-1
      4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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         1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
         2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
         3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
         4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
         5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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            1. Article R445-1
            2. Article R445-2
            3. Article R445-3
         6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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            1. Article R446-1
         7. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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            1. Article R447-1
            2. Article R447-2
            3. Article R447-3
         8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
   5. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

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      1. Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

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         1. Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE

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            1. Article D511-1
            2. Article R511-2
         2. Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)

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            1. Article R512-1
            2. Article R512-2
         3. Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

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            1. Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes

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               1. Article R513-1
               2. Article R513-2
            2. Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises

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               1. Article D513-3
               2. Article D513-4
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               6. Article D513-8
               7. Article D513-9
            3. Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)

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               1. Article R513-10
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               7. Article R513-16
               8. Article R513-17
         4. Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
      2. Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

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         1. Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

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            1. Article R521-1
            2. Article R521-2
            3. Article R521-3
            4. Article D521-4
         2. Chapitre II : AUTRES STRUCTURES

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            1. Article D522-1
      3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

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         1. Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES

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            1. Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires

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               1. Article R531-1
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               8. Article R531-8
            2. Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire

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               1. Article R531-9
               2. Article R531-10
         2. Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS

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            1. Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics

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               1. Article R532-1
            2. Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale

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               1. Article D532-2
               2. Article D532-3
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               4. Article D532-5
               5. Article D532-6
            3. Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche

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               1. Article D532-7
               2. Article D532-8
               3. Article D532-9
            4. Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services

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               1. Article D532-10
               2. Article D532-11
               3. Article D532-12
               4. Article D532-13
         3. Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

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            1. Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche

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               1. Article R533-1
            2. Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche

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               1. Article D533-2
               2. Article D533-3
               3. Article D533-4
               4. Article D533-5
               5. Article D533-6
               6. Article D533-7
               7. Article D533-8
               8. Article D533-9
               9. Article D533-10
               10. Article D533-11
               11. Article D533-12
               12. Article D533-13
               13. Article D533-14
               14. Article D533-15
            3. Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique

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               1. Article D533-16
      4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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         1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
         2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

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            1. Article D542-1
            2. Article R542-2
         3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

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            1. Article D543-1
            2. Article R543-2
         4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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            1. Article D544-1
            2. Article R544-2
         5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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            1. Article D545-1
            2. Article R545-2
            3. Article R545-2
            4. Article R545-3
         6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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            1. Article D546-1
            2. Article R546-2
            3. Article R546-2
            4. Article D546-3
         7. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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            1. Article D547-1
            2. Article R547-2
            3. Article R547-2
            4. Article R547-3
         8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES