Chapitre V : Constitution initiale du corps

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Version: Mise à jour en retard — 24bde83b-35a6-4f15-b5fc-7aa08c6b5971
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
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1. Chapitre Ier : Dispositions générales
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2. Chapitre II : Recrutement
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3. Chapitre III : Classement
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4. Chapitre IV : Avancement
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5. Chapitre V : Constitution initiale du corps
  1. Article 18
Titre II : Dispositions applicables aux emplois d'ingénieurs généraux
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Titre III : Dispositions transitoires, diverses et finales
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Historique
Provenance

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Sommaire

Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
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1. Chapitre Ier : Dispositions générales
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2. Chapitre II : Recrutement
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3. Chapitre III : Classement
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4. Chapitre IV : Avancement
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5. Chapitre V : Constitution initiale du corps
  1. Article 18
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Articles et annexes

I. - Les membres des corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance-publique des hôpitaux de Paris, titulaires du grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale et du grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle sont intégrés et classés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le nouveau corps des ingénieurs en chef hospitaliers conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle	Ingénieur en chef hors classe
7e échelon :
- à partir de 7 ans	8e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 7 ans majoré d'un an
- à partir de 4 ans et avant 7 ans	8e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 4 ans
- avant 4 ans	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale	Ingénieur en chef
10e échelon :
- à partir de 3 ans	11e échelon	Sans ancienneté
- avant 3 ans	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

II. - Les services accomplis par ces agents dans leur corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.

Notes

Historique

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Évolution juridique

1 février 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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