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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours
  4. Annexe

Annexe

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Version
Mise à jour en retard — e3a12769-3a6c-448f-ba78-197b58d5d312
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000049456257/2026-11-01#LEGISCTA000049456263
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000049456263/annexe/versions/e3a12769-3a6c-448f-ba78-197b58d5d312/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE


Conditions d'emploi des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » à des fins de lutte exclusive contre Wasmannia auropunctata :


- utiliser les produits dans des boîtes d'appâts afin de limiter la consommation du produit par des espèces non-cibles ;
- disposer les boîtes d'appâts de manière à ce qu'elles ne puissent pas être entraînées par les intempéries ou les animaux non-cibles (l'application directement au sol doit être exclue ; les boîtes d'appâts doivent être placées à des endroits qui ne pourront être inondés, ou lavés à l'eau pour les applications en intérieur) ;
- utiliser, dans la mesure du possible, les produits durant des périodes où des épisodes de pluie ne sont pas attendus afin de limiter la dispersion dans l'environnement et l'exposition des animaux non-cibles ;
- respecter les conditions d'emploi figurant sur l'étiquette des produits et veiller à les utiliser en respectant les dates de péremption figurant sur les emballages ;
- s'assurer que la phase de préparation de l'appât contenant le produit Tango™ est réalisée par des professionnels formés à la manipulation de produits biocides et au port d'équipements de protection individuelle ;
- s'assurer que les phases de déconditionnement des produits Campaign® Ant Bait et Extinguish® Professional Fire Ant Bait et de remplissage des boîtes d'appâts soient réalisées par des professionnels sensibilisés à la manipulation de produits biocides et au port d'équipements de protection individuelle : ces étapes doivent être réalisées sous une hotte aspirante ;
- étiqueter les boîtes d'appâts avec les informations suivantes : « ne pas déplacer ni ouvrir » ; « contient un anti-fourmi » ; « produit autorisé par dérogation » ; « nom de la substance active » et « en cas d'accident, appeler un centre antipoison » ;
- porter des équipements de protection individuelle adaptés lors de la manipulation des produits (gants, combinaison) ;
- informer les résidents de la zone traitée du déroulement des différentes phases du traitement ;
- disposer les boîtes d'appâts dans des endroits inaccessibles aux enfants et aux animaux domestiques, que ce soit dans les bâtiments ou dans les jardins. A défaut, protéger les boîtes d'appâts avec un système tel qu'un grillage ou une double boîte ;
- mettre en place un balisage de la zone de traitement pour prévenir la présence de personnes non sensibilisées et éviter la manipulation des boîtes d'appâts ;
- à la fin de chaque opération de traitement, procéder au retrait des boîtes par des professionnels et les mettre dans un circuit de collecte approprié.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 2024 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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