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  3. Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours
  4. Article 1

Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 avril 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8db6946f-3217-4fc9-8e0c-02469138f900
Début de validité
24 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049456264/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049456264/article-1/versions/8db6946f-3217-4fc9-8e0c-02469138f900/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de l'Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) en tant que substance active pour le produit Campaign® Ant Bait et du S-Méthoprène (n° CAS : 65733-16-6) en tant que substance active pour les produits Tango™ et Extinguish® Professional Fire Ant Bait, sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre Wasmannia auropunctata, pour une durée de 180 jours.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 2024 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R522-6

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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