Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8db6946f-3217-4fc9-8e0c-02469138f900
- Début de validité
- 24 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049456264/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049456264/article-1/versions/8db6946f-3217-4fc9-8e0c-02469138f900/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de l'Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) en tant que substance active pour le produit Campaign® Ant Bait et du S-Méthoprène (n° CAS : 65733-16-6) en tant que substance active pour les produits Tango™ et Extinguish® Professional Fire Ant Bait, sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre Wasmannia auropunctata, pour une durée de 180 jours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
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