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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense dénommé « Identité numérique et autorisations »
  4. Annexe

Annexe

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ee3184ca-af32-4102-a944-24177ae68809
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000050351390/2026-11-01#LEGISCTA000050351401
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000050351401/annexe/versions/ee3184ca-af32-4102-a944-24177ae68809/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE
LISTE DES DONNÉES TRAITÉES
I. - Données relatives à l'identification des personnes


1° Civilité ;
2° Nom et prénom(s), nom et prénom(s) d'usage ;
3° Date et lieu de naissance ;
4° Alias technique unique ;
5° Numéro de téléphone personnel ;
6° Adresse électronique personnelle ;
7° Adresse électronique professionnelle ;
8° Numéro de téléphone professionnel ;
9° Photographie de l'agent.


II. - Données relatives à la vie professionnelle


1° Armée, corps, grade ;
2° Affectation administrative dont : pays, ville, site, type de site, casernement, unité, numéro de bureau ;
3° Fonction ;
4° Poste ;
5° Identifiants rattachés à la carte CIMS, certificats.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 octobre 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

Fraîcheur des données