Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense dénommé « Identité numérique et autorisations » - Article 4

I. - Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre :

1° Les agents du centre d'appui aux systèmes d'information de la défense du commissariat au numérique de défense ;

2° Les agents des états-majors, directions et services du ministère chargés de la gestion de l'annuaire du ministère.

II. - Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification des données mentionnées au 2° de l'article 2, les personnes concernées par le traitement. Elles peuvent accéder, aux seules fins de consultation, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations contenues dans le traitement.

III. - Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les gestionnaires des ressources humaines des systèmes d'information de ressources humaines dans le cadre de la gestion administrative.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.