Annexe II

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — bd744da9-3460-471b-9f5f-e2641eee2cf0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000051584467/2026-11-02#LEGISCTA000051584484
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000051584484/annexe-ii/versions/bd744da9-3460-471b-9f5f-e2641eee2cf0/

Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ANNEXE I
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe II
1. Article Annexe II
Annexe III
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe IV
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe V
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe VI
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe VII
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ANNEXE I
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe II
1. Article Annexe II
Annexe III
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe IV
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe V
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe VI
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe VII
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Articles et annexes

LISTE DES COUVERTS AUTORISÉS SUR LA BANDE TAMPON

(en application de l'article 3 III du présent arrêté)

Sont autorisés les couverts herbacés et les dicotylédones.

Le couvert de la bande tampon doit être constitué par une ou plusieurs espèces végétales prédominantes autorisées et implanté de manière pérenne.

Il est de plus recommandé :

- de mélanger les espèces autorisées ;

- d'implanter des espèces couvrantes pour éviter la venue d'espèces indésirables ;

- d'éviter les espèces allochtones.

Pour les dispositifs tampons en sortie de drainage, les couverts autorisés incluent les plantes adaptées aux zones immergées, aux zones semi-immergées et aux zones de berges.

1° La liste des graminées (Poacées) autorisées est la suivante :

brome cathartique	fétuque élevée	pâturin,
brome sitchensis	fétuque ovine	ray grass anglais
Dactyle	fétuque rouge	ray grass hybride,
fétuque des prés	fléole des prés	moha ;

2° La liste des légumineuses (Fabacées) autorisées (en mélange avec d'autres familles et non en pur) est la suivante :

gesse commune	Sainfoin	trèfle souterrain
lotier corniculé	Serradelle	trèfle hybride
luzerne commune	trèfle d'Alexandrie	vesce commune
luzerne à écussons	trèfle blanc	vesce velue
luzerne faux-tribule	trèfle incarnat,	vesce de Cerdagne
mélilot,	trèfle de perse	lupin blanc
Minette	trèfle violet

3° La liste des dicotylédones autorisées est la suivante :

achillée millefeuille (Achillea millefolium)	léontodon variable (Leontodon hispidus)
berce commune (Heracleum sphondylium)	mauve musquée (Malva moschata)
cardère (Dipsacus fullonum),	moutarde blanche (Sinapis alba)
carotte sauvage (Daucus carota)	navette (Brassica rapa),
centaurée des près (Centaurea jacea subsp. grandiflora)	origan (Origanum vulgare)
centaurée scabieuse (Centaurea scabiosa)	phacélie (Phacelia tanacetifolia)
chicorée sauvage (Cichorium intybus)	radis fourrager (Raphanus sativus)
cirse laineux (Cirsium eriophorum)	succise des prés (Succisa pratensis)
cresson alénois (Lepidium sativum)	tanaisie vulgaire (Tanacetum vulgare)
grande marguerite (Leucanthemum vulgare)	vipérine (Echium vulgare)
grande sanguisorbe (Sanguisorba officinalis)	vulnéraire (Anthyllis vulneraria)

En Haute-Corse et Corse-du-Sud, les espèces suivantes ne sont pas autorisées (sur les parcelles situées dans l'aire de la zone AOP Miel de Corse) :

achillée millefeuille (Achillea millefolium)	léontodon variable (Leontodon hispidus),
berce commune (Heracleum sphondylium),	mauve musquée (Malva moschata)
centaurée des près (Centaurea jacea subsp grandiflora)	radis fourrager (Raphanus sativus),
centaurée scabieuse (Centaurea scabiosa),	Sainfoin
cirse laineux (Cirsium eriophorum),	tanaisie vulgaire (Tanacetum vulgare
gesse commune (Lathyrus sativus L.),	vipérine (Echium vulgare),
grande marguerite (Leucanthemum vulgare)	vulnéraire (Anthyllis vulneraria).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

14 mai 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source

Consulter la page officielle