Annexe

Version en vigueur à la date consultée

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — c9560717-63a0-4aa3-a17a-ca2485eac79d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac: 19 septembre 2026 à 23h31 — 0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000052130796/2026-11-07#LEGISCTA000052130809
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000052130809/annexe/versions/c9560717-63a0-4aa3-a17a-ca2485eac79d/

Sommaire du texte

Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENT ET ORGANISATION DES ÉPREUVES PAR LES ORGANISMES AGRÉÉS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN ET D'ORGANISATION PRATIQUE DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CIVIQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
1. Article sans numéro

Sommaire

Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENT ET ORGANISATION DES ÉPREUVES PAR LES ORGANISMES AGRÉÉS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN ET D'ORGANISATION PRATIQUE DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CIVIQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
1. Article sans numéro

ANNEXE VII
FONCTIONNEMENT DE L'ALGORITHME DE PASSATION DE L'EXAMEN CIVIQUE

Découpage d'une session de l'examen civique (40 questions)
Questions de connaissances (28 questions)
Thématique 1 - Principes et valeurs de la République - 5 questions	Notion 1 - Devise et symboles de la République	3 questions
	Notion 2 - Laïcité	2 questions
Thématique 2 - Système institutionnel et politique - 6 questions	Notion 1 - Démocratie et droit de vote	3 questions
	Notion 2 - Organisation de la République française	2 questions
	Notion 3 - Institutions européennes	1 question
Thématique 3 - Droits et devoirs - 5 questions	Notion 1 - Droits fondamentaux	2 questions
Thématique 3 - Droits et devoirs - 5 questions	Notion 2 - Obligations et devoirs des personnes résidant en France	3 questions
Thématique 4 - Histoire, géographie et culture - 8 questions	Notion 1 - Principales périodes et personnages historiques	3 questions
	Notion 2 - Territoires et géographie	3 questions
	Notion 3 - Patrimoine français	2 questions
Thématique 5 - Vivre dans la société française - 4 questions	Notion 1 - S'installer et résider en France	1 question
	Notion 2 - L'accès aux soins	1 question
	Notion 3 - Travailler en France	1 question
	Notion 4 - Autorité parentale et système éducatif	1 question
Mises en situation (12 questions)
Thématique 1 - Principes et valeurs de la République		6 questions
Thématique 3 - Droits et devoirs		6 questions
Seuil de réussite à l'examen fixé à 32 bonnes réponses sur 40

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.