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Annexe

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Version
Version en vigueur à la date consultée — b62ba8ea-f7a5-44e8-9141-d44c8837712e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 23h31 — 0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000052130796/2026-11-07#LEGISCTA000052130802
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000052130802/annexe/versions/b62ba8ea-f7a5-44e8-9141-d44c8837712e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENT ET ORGANISATION DES ÉPREUVES PAR LES ORGANISMES AGRÉÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN ET D'ORGANISATION PRATIQUE DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CIVIQUE Consulter cette section

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  3. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENT ET ORGANISATION DES ÉPREUVES PAR LES ORGANISMES AGRÉÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'EXAMEN ET D'ORGANISATION PRATIQUE DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN CIVIQUE Consulter cette section

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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXES


ANNEXE I. - MODALITÉS D'OBTENTION DE L'AGRÉMENT MINISTÉRIEL.
ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE.
ANNEXE III. - CARACTÉRISTIQUES DES MESURES DE SÉCURITÉ DES SYSTEMES D'INFORMATION.
ANNEXE IV. - MISSIONS DU REPRÉSENTANT FRAUDE NATIONAL.
ANNEXE V. - CHARTE DE DÉONTOLOGIE POUR LES EXAMINATEURS DE L'EXAMEN CIVIQUE.
ANNEXE VI. - MESURES EXIGÉES DES ORGANISMES AGRÉÉS AUX FINS DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN CIVIQUE.
ANNEXE VII. - FONCTIONNEMENT DE L'ALGORITHME DE PASSATION DE L'EXAMEN CIVIQUE.

Historique

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Évolution juridique

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 23h31
Identifiant de l’import Jurisfac
0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
Archive
LEGI_20250825-211704.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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