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  3. Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance
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Annexe

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Version
Mise à jour en retard — c2e57a4f-ab1d-4f50-927e-7de09b283431
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000052235709/2026-10-29#LEGISCTA000052235713
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000052235713/annexe/versions/c2e57a4f-ab1d-4f50-927e-7de09b283431/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe
    1. Article sans numéro
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  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR



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ANNEXES
CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION DE NIVEAU 3
Maintenance des équipements thermiques individuels
Sommaire


ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
II.1. - Contexte professionnel
II.2. - Présentation des pôles d'activités
II.3. - Définition des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
III.1. - Définition des blocs de compétences
III.1.1. - Liste des compétences
III.1.2. - Blocs des compétences
III.2. - Définition des compétences et savoirs associés
III.3. - Lexique
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
IV.1. - Unités constitutives du diplôme
IV.2. - Règlement d'examen
IV.3. - Définition des épreuves
ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 septembre 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 septembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08
Identifiant de l’import Jurisfac
798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Archive
LEGI_20250912-212714.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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