Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2934c537-1a52-4c01-83fa-8902d8ebab59
- Début de validité
- 13 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052235736/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052235736/article-8/versions/2934c537-1a52-4c01-83fa-8902d8ebab59/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.