Section 2 : Port et usage des armes

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071570/LEGISCTA000053805824/2026-10-23
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Partie législative
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1. Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
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2. Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
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3. Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
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4. Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
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  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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    Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
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    Section 1 : Commission d'emploi
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    Section 2 : Port et usage des armes
    
    LEGIARTI000053805826
    
    LEGIARTI000053805828
    
    Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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    Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS
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    Chapitre IV : ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
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  2. Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE
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  3. Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
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  4. Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
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  5. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE
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5. Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
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6. Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
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7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Partie réglementaire
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Partie Arrêtés
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Titre IV : Opérations de dédouanement
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Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
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Titre VI : Dépôt de douane
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Titre VII : Opérations privilégiées
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Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
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Titre IX : Navigation
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Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
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Titre XI : Zones franches.
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Titre XII : Contentieux et recouvrement
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Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
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Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
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Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.
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Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
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Historique
Provenance

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1. Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
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2. Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
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    LEGIARTI000053805826
    
    LEGIARTI000053805828
    
    Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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    Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS
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Articles et annexes

Les agents de l'administration des douanes peuvent être autorisés dans l'exercice de leurs fonctions à porter des armes dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Notes

Conformément à l'article 11 de l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er mai 2026.

Les agents de l'administration des douanes peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.