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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 24 avril 2026 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  4. Annexe

Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 1e0bb64d-5fe9-4038-974a-eb0c7fdc2443
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 22h41 — 6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000054063509/2026-11-01#LEGISCTA000054063544
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000054063544/annexe/versions/1e0bb64d-5fe9-4038-974a-eb0c7fdc2443/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 25-04, n° 23-21, n° 24-16 (article 1er) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Obligations déclaratives (articles 2 à 7) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Périodes de pêche (article 8) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Mesures techniques (articles 9 à 13) Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort (articles 14 à 16) Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Opérations de transfert de thon rouge vivant : autorisation préalable (articles 17 à 22) Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques (articles 23 à 24) Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enregistrement vidéo des transferts (articles 25 à 28) Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enquête (articles 29 à 32) Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs (article 33) Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supports (articles 34 à 36) Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : opérations conjointes de pêche (article 37) Consulter cette section

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  13. Chapitre XIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs (article 38) Consulter cette section

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  14. Chapitre XIV : Programme électronique de documentation des captures (article 39) Consulter cette section

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  15. Chapitre XV : Sanctions (article 40) Consulter cette section

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  16. Chapitre XVI : Dispositions finales (articles 41 à 42) Consulter cette section

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  21. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 25-04, n° 23-21, n° 24-16 (article 1er) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Obligations déclaratives (articles 2 à 7) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Périodes de pêche (article 8) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Mesures techniques (articles 9 à 13) Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort (articles 14 à 16) Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Opérations de transfert de thon rouge vivant : autorisation préalable (articles 17 à 22) Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques (articles 23 à 24) Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enregistrement vidéo des transferts (articles 25 à 28) Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enquête (articles 29 à 32) Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs (article 33) Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supports (articles 34 à 36) Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : opérations conjointes de pêche (article 37) Consulter cette section

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  13. Chapitre XIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs (article 38) Consulter cette section

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  14. Chapitre XIV : Programme électronique de documentation des captures (article 39) Consulter cette section

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  15. Chapitre XV : Sanctions (article 40) Consulter cette section

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  16. Chapitre XVI : Dispositions finales (articles 41 à 42) Consulter cette section

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  18. Annexe Consulter cette section

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  19. Annexe Consulter cette section

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  21. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE IV
COEFFICIENTS DE CONVERSION À UTILISER POUR LE REMPLISSAGE DU JOURNAL DE BORD, DE LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT/TRANSBORDEMENT, DE LA NOTE DE VENTE ET DU DOCUMENT ÉLECTRONIQUE DE CAPTURE DU THON ROUGE (EBCD)


Facteurs de conversion pour le thon rouge (Thunnus thynnus) adoptés par le comité permanent de la recherche et des statistiques de la CICTA s'appliquant au calcul de l'équivalent poids arrondi du thon rouge transformé.
Espèce (spp) : thon rouge (BFT).


Provenance

Coefficients de conversion (1)

Références (2)

Elevage

RWT = 1.00×BM

ANON. (2003)

Sauvage

RWT = 10.28×BM

ANON. (2003)

Toutes provenances

RWT = 1.25×DWT

ANON. (2003)

Toutes provenances

RWT = 1.67×FIL

ANON. (2003)

Toutes provenances

RWT = 1.16×GGWT

ICCAT (1997)

Toutes provenances

RWT = 1,05×GWT

ICCAT

Toutes provenances

RWT = 2.00×OT

ANON. (2003)

Méditerranée

RWT = 1.13×GGWT

ANON. (1993)


(1) Types de présentations :
BM = (belly meat), chair de l'abdomen.
DWT = (dressed weight), poids paré (éviscéré, étêté, sans branchie et nageoires coupées).
FIL = (fillet weight), poids fileté.
GGWT = (gilled and gutted), éviscéré, sans gonade et sans branchie (équivalent du code GUG).
GWT = (gutted weight), éviscéré, sans gonade (équivalent du code GUT).
OT = (other), autre présentation.
RWT = (round weight), poids arrondi du poisson entier (toutes les statistiques de capture sont établies en poids arrondi) (équivalent du code WHL).
(2) Références :
ANONYME, Rapport de la seconde consultation d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée, (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 40(1) : 11-35.
ANONYME, Rapport de la sixième réunion d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée, (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 55(1) : 1-84.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 mai 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 mai 2026 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 22h41
Identifiant de l’import Jurisfac
6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
Archive
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