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  3. Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
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Annexe

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Version
Mise à jour en retard — d3fb728c-c8ee-4615-b9d7-7c7061c31656
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000054326632/2026-10-31#LEGISCTA000054326639
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000054326639/annexe/versions/d3fb728c-c8ee-4615-b9d7-7c7061c31656/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
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  7. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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Articles et annexes

Article sans numéro


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe V

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2026 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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