Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1da2eb6f-f019-4e3e-afda-a81a2431c27b
- Début de validité
- 1 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054326644/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054326644/article-2/versions/1da2eb6f-f019-4e3e-afda-a81a2431c27b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2026 et sera publié au Journal officiel de la République française.