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  4. Section 8 : Modification du code des douanes

Section 8 : Modification du code des douanes

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Version
Mise à jour en retard — 51487ca5-f9a2-4e4c-94db-8638c1406af4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000054502582/2026-10-29#LEGISCTA000054502623
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000054502623/section-8-modification-du-code-des-douanes/versions/51487ca5-f9a2-4e4c-94db-8638c1406af4/
Sommaire du texte
  1. Section 1 : Modification du code général des collectivités territoriales Consulter cette section

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  2. Section 2 : Modification du code de l'urbanisme Consulter cette section

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  3. Section 3 : Dispositions modifiant le code général de la propriété des personnes publiques Consulter cette section

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  4. Section 4 : Modification du code de la construction et de l'habitation Consulter cette section

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  5. Section 5 : Modifications du code de l'environnement Consulter cette section

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  6. Section 6 : Modification du code de l'action sociale et des familles Consulter cette section

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  7. Section 7 : Consulter cette section

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  8. Section 8 : Modification du code des douanes
    1. LEGIARTI000054502682
  9. Section 9 : Dispositions relatives à la durée de validité des autorisations d'urbanisme Consulter cette section

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  10. Section 10 : Dispositions relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Consulter cette section

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  11. Section 11 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section 1 : Modification du code général des collectivités territoriales Consulter cette section

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  2. Section 2 : Modification du code de l'urbanisme Consulter cette section

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  3. Section 3 : Dispositions modifiant le code général de la propriété des personnes publiques Consulter cette section

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  4. Section 4 : Modification du code de la construction et de l'habitation Consulter cette section

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  5. Section 5 : Modifications du code de l'environnement Consulter cette section

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  6. Section 6 : Modification du code de l'action sociale et des familles Consulter cette section

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  7. Section 7 : Consulter cette section

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  8. Section 8 : Modification du code des douanes
    1. LEGIARTI000054502682
  9. Section 9 : Dispositions relatives à la durée de validité des autorisations d'urbanisme Consulter cette section

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  10. Section 10 : Dispositions relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Consulter cette section

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  11. Section 11 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

LEGIARTI000054502682


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. R532-1, Art. R725-2, Art. R735-2, Art. R745-2

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 juillet 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05
Identifiant de l’import Jurisfac
117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Archive
LEGI_20260731-221216.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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