Code général des impôts - version du 14/02/1952
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cf30c6b-3dec-480d-b3ff-baee93f76ce2
- Début de validité
- 14 février 1952
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577/1952-02-14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006069577/code-general-des-impots/versions/9cf30c6b-3dec-480d-b3ff-baee93f76ce2/
Sommaire du texte
Sommaire
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Première Partie : Impôts d'État
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Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
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Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
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Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique
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Historique
Évolution juridique
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