Code électoral - version du 28/10/1964
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 017aa0de-78b8-4e5a-82a3-6765fb8114bc
- Début de validité
- 28 octobre 1964
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070239/1964-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006070239/code-electoral/versions/017aa0de-78b8-4e5a-82a3-6765fb8114bc/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
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LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
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Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Consulter cette section- Article L1
- Article L2
- Article L3 ABROGÉ
- Article L4 ABROGÉ
- Article L5
- Article L6
- Article L7 ABROGÉ
- Article L8 ABROGÉ
-
Chapitre II : Listes électorales
Consulter cette section-
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Consulter cette section -
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Consulter cette section- Article L16
- Article L18
- Article L19
- Article L20
- Article L21 ABROGÉ
- Article L22 ABROGÉ
- Article L23 ABROGÉ
- Article L24 ABROGÉ
- Article L28
- Article L29
-
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Consulter cette section- Article L30
- Article L31
- Article L32
- Article L33
- Article L34 ABROGÉ
- Article L35 ABROGÉ
-
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Consulter cette section- Article L36
- Article L37
- Article L38
- Article L39 ABROGÉ
- Article L40 ABROGÉ
-
-
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
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Chapitre V : Propagande
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Chapitre VI : Vote
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Section 2 : Opérations de vote
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Section 3 : Vote par procuration
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-
Chapitre VII : Dispositions pénales
Consulter cette section- Article L86
- Article L87
- Article L89
- Article L91
- Article L92
- Article L93
- Article L94
- Article L95
- Article L96
- Article L97
- Article L98
- Article L99
- Article L100
- Article L101
- Article L102
- Article L103
- Article L104
- Article L105
- Article L106
- Article L107
- Article L108
- Article L109
- Article L110
- Article L111
- Article L112 ABROGÉ
- Article L114
- Article L115 ABROGÉ
- Article L116
- Article L117 ABROGÉ
-
-
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
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Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Consulter cette section -
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Consulter cette section -
Chapitre VI : Propagande
Consulter cette section -
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Consulter cette section -
Chapitre IX : Remplacement des députés
Consulter cette section
-
-
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Consulter cette section -
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Consulter cette section- Article L194
- Article L196
- Article L197
- Article L198 ABROGÉ
- Article L199
- Article L200
- Article L201 ABROGÉ
- Article L202
- Article L203 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Incompatibilités
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Chapitre V : Propagande
Consulter cette section- Article L211
- Article L212
- Article L213 ABROGÉ
- Article L214 ABROGÉ
- Article L216
- Article L217
-
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Consulter cette section
-
-
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
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Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Consulter cette section- Article L226 ABROGÉ
- Article L227
-
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
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Section 4 : Propagande
Consulter cette section- Article L240
- Article L241
- Article L242
- Article L243
- Article L244 ABROGÉ
- Article L245 ABROGÉ
-
-
-
-
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départementsABROGÉ
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Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députésABROGÉ
Consulter cette section- Chapitre VI : Propagande ABROGÉ
-
-
Livre II : Election des sénateurs des départements
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Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
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Titre II : Composition du collège électoral
Consulter cette section -
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
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Titre IV : Election des sénateurs
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Chapitre IV : Déclarations de candidatures
Consulter cette section -
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Consulter cette section -
Chapitre VII : Opérations de vote
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Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
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-
-
Livre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-MiquelonABROGÉ
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-
-
Partie réglementaire
Consulter cette section-
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Consulter cette section-
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
Consulter cette section- Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
-
Chapitre II : Listes électorales
Consulter cette section-
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Consulter cette section- Article R*9 ABROGÉ
- Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
-
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre IV : Incompatibilités
-
-
Historique
Évolution juridique
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