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Code des marchés publics (édition 2004)

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En vigueur depuis le
8 janvier 2004
Fin de vigueur
1 septembre 2006

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Version
Mise à jour en retard — 5a657270-6291-4555-9c9e-9309ab6a5c98
Début de validité
8 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072666/2006-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006072666/code-des-marches-publics-edition-2004/versions/5a657270-6291-4555-9c9e-9309ab6a5c98/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  3. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Sommaire
  2. Historique
  3. Provenance

Parties du texte

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  2. Historique
  3. Provenance

Parties du texte

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Sommaire

  1. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX.ABROGÉ Consulter cette section
    1. Article 1 ABROGÉ
    2. Article 2 ABROGÉ
    3. Article 3 ABROGÉ
    4. Article 4 ABROGÉ
  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALESABROGÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 5 ABROGÉ
    2. Chapitre II : Définition des prestations.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 6 ABROGÉ
    3. Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 7 ABROGÉ
      2. Article 8 ABROGÉ
      3. Article 9 ABROGÉ
    4. Chapitre IV : L'allotissement.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 10 ABROGÉ
    5. Chapitre V : Documents constitutifs du marché.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 11 ABROGÉ
      2. Article 12 ABROGÉ
      3. Article 13 ABROGÉ
      4. Article 14 ABROGÉ
    6. Chapitre VI : Durée du marché.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 15 ABROGÉ
    7. Chapitre VII : Prix du marché.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 16 ABROGÉ
      2. Article 17 ABROGÉ
      3. Article 18 ABROGÉ
    8. Chapitre VIII : Avenants.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 19 ABROGÉ
  3. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉSABROGÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organes de l'achat publicABROGÉ Consulter cette section
      1. Section 1 : La personne responsable du marché.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 20 ABROGÉ
      2. Section 2 : La commission d'appel d'offres.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 21 ABROGÉ
        2. Article 22 ABROGÉ
        3. Article 23 ABROGÉ
      3. Section 3 : La commission de la procédure de dialogue compétitif.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 24 ABROGÉ
      4. Section 4 : Le jury de concours.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 25 ABROGÉ
    2. Chapitre II : Définition des procédures.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 26 ABROGÉ
      2. Article 27 ABROGÉ
      3. Article 28 ABROGÉ
      4. Article 29 ABROGÉ
      5. Article 30 ABROGÉ
      6. Article 31 ABROGÉ
      7. Section 1 : Centrales d'achat.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 32 ABROGÉ
      8. Section 2 : Appel d'offres.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 33 ABROGÉ
      9. Section 3 : Procédures négociées.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 34 ABROGÉ
        2. Article 35 ABROGÉ
      10. Section 4 : Autres procéduresABROGÉ Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Procédure de dialogue compétitif.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 36 ABROGÉ
        2. Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 37 ABROGÉ
        3. Sous-section 3 : Concours.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 38 ABROGÉ
    3. Chapitre III : Règles générales de passationABROGÉ Consulter cette section
      1. Section 1 : Organisation de la publicité.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 39 ABROGÉ
        2. Article 40 ABROGÉ
      2. Section 2 : Information des candidats.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 41 ABROGÉ
        2. Article 42 ABROGÉ
      3. Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats, ou au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprisesABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 43 ABROGÉ
        2. Article 44 ABROGÉ
        3. Article 44-1 ABROGÉ
      4. Section 4 : Présentation des candidatures.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 45 ABROGÉ
        2. Article 46 ABROGÉ
        3. Article 47 ABROGÉ
      5. Section 5 : Présentation des offres.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 48 ABROGÉ
        2. Article 49 ABROGÉ
        3. Article 50 ABROGÉ
      6. Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 51 ABROGÉ
      7. Section 7 : Examen des candidatures et des offresABROGÉ Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Critères de sélection des candidatures.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 52 ABROGÉ
        2. Sous-section 2 : Critères de choix des offres et classement des offres.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 53 ABROGÉ
          2. Article 54 ABROGÉ
        3. Sous-Section 3 : Offres anormalement basses.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 55 ABROGÉ
      8. Section 8 : Dématérialisation des procédures.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 56 ABROGÉ
    4. Chapitre IV : Déroulement des différentes procéduresABROGÉ Consulter cette section
      1. Section 1 : Appel d'offresABROGÉ Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 57 ABROGÉ
          2. Article 58 ABROGÉ
          3. Article 59 ABROGÉ
        2. Sous-section 2 : Appel d'offres restreint.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 60 ABROGÉ
          2. Article 61 ABROGÉ
          3. Article 62 ABROGÉ
          4. Article 63 ABROGÉ
          5. Article 64 ABROGÉ
      2. Section 2 : Procédures négociées.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 65 ABROGÉ
        2. Article 66 ABROGÉ
      3. Section 3 : Autres procéduresABROGÉ Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Procédure de dialogue compétitif.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 67 ABROGÉ
          2. Article 68 ABROGÉ
        2. Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 69 ABROGÉ
        3. Sous-section 3 : Concours.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 70 ABROGÉ
    5. Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchésABROGÉ Consulter cette section
      1. Section 1 : Marchés fractionnés.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 71 ABROGÉ
        2. Article 72 ABROGÉ
      2. Section 2 : Marchés de définition.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 73 ABROGÉ
      3. Section 3 : Marchés de maîtrise d'oeuvre.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 74 ABROGÉ
    6. Chapitre VI : Achèvement de la procédure.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 75 ABROGÉ
      2. Article 76 ABROGÉ
      3. Article 77 ABROGÉ
      4. Article 78 ABROGÉ
      5. Article 79 ABROGÉ
      6. Article 80 ABROGÉ
    7. Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 81 ABROGÉ
    8. Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 82 ABROGÉ
      2. Article 83 ABROGÉ
      3. Article 84 ABROGÉ
      4. Article 85 ABROGÉ
  4. TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉSABROGÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Régime financierABROGÉ Consulter cette section
      1. Section 1 : Règlement, avances, acomptes.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 86 ABROGÉ
        2. Sous-section 1 : Avances.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 87 ABROGÉ
          2. Article 88 ABROGÉ
        3. Sous-section 2 : Acomptes.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 89 ABROGÉ
        4. Sous-section 3 : Règlement partiel définitif.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 90 ABROGÉ
        5. Sous-section 4 : Régime des paiements.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 91 ABROGÉ
          2. Article 92 ABROGÉ
          3. Article 93 ABROGÉ
          4. Article 94 ABROGÉ
          5. Article 95 ABROGÉ
          6. Article 96 ABROGÉ
          7. Article 97 ABROGÉ
          8. Article 98 ABROGÉ
      2. Section 2 : GarantiesABROGÉ Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Retenue de garantie.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 99 ABROGÉ
          2. Article 100 ABROGÉ
          3. Article 101 ABROGÉ
        2. Sous-section 2 : Autres garanties.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 102 ABROGÉ
          2. Article 103 ABROGÉ
          3. Article 104 ABROGÉ
          4. Article 105 ABROGÉ
      3. Section 3 : FinancementABROGÉ Consulter cette section
        1. Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 106 ABROGÉ
          2. Article 107 ABROGÉ
          3. Article 108 ABROGÉ
          4. Article 109 ABROGÉ
          5. Article 110 ABROGÉ
        2. Sous-section 2 : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article 111 ABROGÉ
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 112 ABROGÉ
      2. Article 113 ABROGÉ
      3. Article 114 ABROGÉ
      4. Article 115 ABROGÉ
      5. Article 116 ABROGÉ
      6. Article 117 ABROGÉ
    3. Chapitre III : Exécution complémentaire.ABROGÉ Consulter cette section
      1. Article 118 ABROGÉ
  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLEABROGÉ Consulter cette section
    1. Chapitre unique : Contrôle des marchésABROGÉ Consulter cette section
      1. Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 119 ABROGÉ
        2. Article 120 ABROGÉ
        3. Article 121 ABROGÉ
        4. Article 122 ABROGÉ
        5. Article 123 ABROGÉ
        6. Article 124 ABROGÉ
      2. Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 125 ABROGÉ
        2. Article 126 ABROGÉ
        3. Article 127 ABROGÉ
        4. Article 128 ABROGÉ
        5. Article 129 ABROGÉ
      3. Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 130 ABROGÉ
  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESABROGÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règlement des litigesABROGÉ Consulter cette section
      1. Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 131 ABROGÉ
      2. Section 2 : Arbitrage.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 132 ABROGÉ
    2. Chapitre II : Organismes consultatifsABROGÉ Consulter cette section
      1. Section 1 : Commissions des marchés publics de l'EtatABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 133 ABROGÉ
      2. Section 2 : Commission technique des marchés.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 134 ABROGÉ
      3. Section 3 : Groupes permanents d'étude des marchés.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 135 ABROGÉ
    3. Chapitre III : Informations sur les marchésABROGÉ Consulter cette section
      1. Section 1 : Observatoire économique de l'achat public.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 136 ABROGÉ
      2. Section 2 : Recensement économique des marchés.ABROGÉ Consulter cette section
        1. Article 137 ABROGÉ
        2. Article 138 ABROGÉ

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 janvier 2004 Version — ABROGE

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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