Code des marchés publics (édition 2004)
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- Version
- Mise à jour en retard — 5a657270-6291-4555-9c9e-9309ab6a5c98
- Début de validité
- 8 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072666/2006-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006072666/code-des-marches-publics-edition-2004/versions/5a657270-6291-4555-9c9e-9309ab6a5c98/
Sommaire du texte
Sommaire
-
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX.ABROGÉ
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TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALESABROGÉ
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Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 5 ABROGÉ
-
Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat.ABROGÉ
Consulter cette section -
Chapitre V : Documents constitutifs du marché.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 11 ABROGÉ
- Article 12 ABROGÉ
- Article 13 ABROGÉ
- Article 14 ABROGÉ
-
Chapitre VII : Prix du marché.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 16 ABROGÉ
- Article 17 ABROGÉ
- Article 18 ABROGÉ
-
-
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉSABROGÉ
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Chapitre Ier : Organes de l'achat publicABROGÉ
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Section 2 : La commission d'appel d'offres.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 21 ABROGÉ
- Article 22 ABROGÉ
- Article 23 ABROGÉ
-
Section 3 : La commission de la procédure de dialogue compétitif.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 24 ABROGÉ
-
Chapitre II : Définition des procédures.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 26 ABROGÉ
- Article 27 ABROGÉ
- Article 28 ABROGÉ
- Article 29 ABROGÉ
- Article 30 ABROGÉ
- Article 31 ABROGÉ
-
Section 4 : Autres procéduresABROGÉ
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Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 37 ABROGÉ
-
Chapitre III : Règles générales de passationABROGÉ
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Section 1 : Organisation de la publicité.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 39 ABROGÉ
- Article 40 ABROGÉ
-
Section 2 : Information des candidats.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 41 ABROGÉ
- Article 42 ABROGÉ
-
Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats, ou au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprisesABROGÉ
Consulter cette section- Article 43 ABROGÉ
- Article 44 ABROGÉ
- Article 44-1 ABROGÉ
-
Section 4 : Présentation des candidatures.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 45 ABROGÉ
- Article 46 ABROGÉ
- Article 47 ABROGÉ
-
Section 5 : Présentation des offres.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 48 ABROGÉ
- Article 49 ABROGÉ
- Article 50 ABROGÉ
-
Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 51 ABROGÉ
-
Section 7 : Examen des candidatures et des offresABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Critères de sélection des candidatures.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 52 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Critères de choix des offres et classement des offres.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 53 ABROGÉ
- Article 54 ABROGÉ
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-
Chapitre IV : Déroulement des différentes procéduresABROGÉ
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Section 1 : Appel d'offresABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 57 ABROGÉ
- Article 58 ABROGÉ
- Article 59 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Appel d'offres restreint.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 60 ABROGÉ
- Article 61 ABROGÉ
- Article 62 ABROGÉ
- Article 63 ABROGÉ
- Article 64 ABROGÉ
-
-
Section 3 : Autres procéduresABROGÉ
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Sous-section 1 : Procédure de dialogue compétitif.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 67 ABROGÉ
- Article 68 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 69 ABROGÉ
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-
Chapitre VI : Achèvement de la procédure.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 75 ABROGÉ
- Article 76 ABROGÉ
- Article 77 ABROGÉ
- Article 78 ABROGÉ
- Article 79 ABROGÉ
- Article 80 ABROGÉ
-
Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 81 ABROGÉ
-
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 82 ABROGÉ
- Article 83 ABROGÉ
- Article 84 ABROGÉ
- Article 85 ABROGÉ
-
-
TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉSABROGÉ
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Chapitre Ier : Régime financierABROGÉ
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Section 1 : Règlement, avances, acomptes.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 86 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Régime des paiements.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 91 ABROGÉ
- Article 92 ABROGÉ
- Article 93 ABROGÉ
- Article 94 ABROGÉ
- Article 95 ABROGÉ
- Article 96 ABROGÉ
- Article 97 ABROGÉ
- Article 98 ABROGÉ
-
Section 2 : GarantiesABROGÉ
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Sous-section 1 : Retenue de garantie.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 99 ABROGÉ
- Article 100 ABROGÉ
- Article 101 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Autres garanties.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 102 ABROGÉ
- Article 103 ABROGÉ
- Article 104 ABROGÉ
- Article 105 ABROGÉ
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Section 3 : FinancementABROGÉ
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Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 106 ABROGÉ
- Article 107 ABROGÉ
- Article 108 ABROGÉ
- Article 109 ABROGÉ
- Article 110 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 111 ABROGÉ
-
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-
Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 112 ABROGÉ
- Article 113 ABROGÉ
- Article 114 ABROGÉ
- Article 115 ABROGÉ
- Article 116 ABROGÉ
- Article 117 ABROGÉ
-
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLEABROGÉ
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Chapitre unique : Contrôle des marchésABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 119 ABROGÉ
- Article 120 ABROGÉ
- Article 121 ABROGÉ
- Article 122 ABROGÉ
- Article 123 ABROGÉ
- Article 124 ABROGÉ
-
Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 125 ABROGÉ
- Article 126 ABROGÉ
- Article 127 ABROGÉ
- Article 128 ABROGÉ
- Article 129 ABROGÉ
-
Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 130 ABROGÉ
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TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Règlement des litigesABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 131 ABROGÉ
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Chapitre II : Organismes consultatifsABROGÉ
Consulter cette section-
Section 1 : Commissions des marchés publics de l'EtatABROGÉ
Consulter cette section- Article 133 ABROGÉ
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Section 3 : Groupes permanents d'étude des marchés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 135 ABROGÉ
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Chapitre III : Informations sur les marchésABROGÉ
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Section 1 : Observatoire économique de l'achat public.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 136 ABROGÉ
-
Section 2 : Recensement économique des marchés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article 137 ABROGÉ
- Article 138 ABROGÉ
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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