Arrêté du 1 août 1979 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.

Vu l'article 20 modifié de la loi 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et le livre IX du code de la santé publique ;
Vu le décret 69-662 du 13 juin 1969 modifié et complété relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 février 1978 fixant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,

NOTA : Le présent texte a été traité dans le cadre de l'arrêté du 6 septembre 1978 qu'il a modifié.
abrogé implicitement par l'arrêté du 23 juin 1980.