Arrêté du 1 août 1979 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e0ce9ab-67b5-4ff9-a2ce-2e6e49590bc7
- Début de validité
- 19 août 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006720964/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006720964/article-2/versions/6e0ce9ab-67b5-4ff9-a2ce-2e6e49590bc7/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.