Arrêté 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27dfa5d9-923b-4322-8a53-6dc27ce285a9
- Date de publication
- 24 janvier 2021
- Début de validité
- 25 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000043056532/2026-10-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000043056532/arrete-19-janvier-2021-modifiant-larrete-du-9-janvier-2014-fixant-les-regles/versions/27dfa5d9-923b-4322-8a53-6dc27ce285a9/
Sommaire du texte
Visas
La ministre de la mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps officiers de port adjoints ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoint,
Arrêtent :
Signataires
Fait le 19 janvier 2021.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur RM/DRH/SG,
J.-E. Beyssier
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain
Articles et annexes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 (V)