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  3. Arrêté 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints

Arrêté 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints

Mise à jour en retard

Publié le
24 janvier 2021
Signé le
19 janvier 2021
En vigueur depuis le
25 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 27dfa5d9-923b-4322-8a53-6dc27ce285a9
Date de publication
24 janvier 2021
Début de validité
25 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000043056532/2026-10-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000043056532/arrete-19-janvier-2021-modifiant-larrete-du-9-janvier-2014-fixant-les-regles/versions/27dfa5d9-923b-4322-8a53-6dc27ce285a9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Visas
  2. Signataires
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Visas
  2. Signataires
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Visas


La ministre de la mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps officiers de port adjoints ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoint,
Arrêtent :

Signataires

Fait le 19 janvier 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur RM/DRH/SG,

J.-E. Beyssier

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

Articles et annexes

Article 1

EN VIGUEUR


Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2014 susvisé sont modifiées dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014
Art. 5

Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014
Art. ANNEXE I


Article 4

EN VIGUEUR


Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 janvier 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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