Arrêté 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c531b918-6c5f-4de3-a7f2-48d10c7a93a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043056541/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043056541/article-2/versions/c531b918-6c5f-4de3-a7f2-48d10c7a93a3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5