Sommaire complet à la date consultée

LOI n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (1)

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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALEEN VIGUEUR
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux citoyens assesseurs EN VIGUEUR
2. Chapitre II : Participation des citoyens au jugement des délits EN VIGUEUR
3. Chapitre III : Participation des citoyens au jugement des crimes et amélioration de la procédure devant la cour d'assisesEN VIGUEUR
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  1. Section 1 : Dispositions relatives au déroulement de l'audience et à la motivation des décisions EN VIGUEUR
  2. Section 2 : Dispositions relatives à la composition de la cour d'assises EN VIGUEUR
4. Chapitre IV : Participation des citoyens aux décisions en matière d'application des peinesEN VIGUEUR
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  1. Article 18 EN VIGUEUR
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU JUGEMENT DES MINEURSEN VIGUEUR
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1. Chapitre Ier : Dispositions générales EN VIGUEUR
2. Chapitre II : Procédure EN VIGUEUR
TITRE III : DISPOSITIONS FINALESEN VIGUEUR
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1. Article 53 EN VIGUEUR
2. Article 54 EN VIGUEUR