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Sommaire complet à la date consultée
Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Article 3
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Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires.
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Article 4
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Article 6
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Article 8
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Article 10
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Article 12
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Article 13
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Chapitre III : Dispositions relatives aux agents non titulaires.
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Article 14
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Article 16
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Article 17
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Article 19
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Article 23
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Article 24
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