Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris (rectificatif) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b4cdb082-6d00-4fd1-b4d7-67a89ac99516
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/18/MENS1503787Z/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032079294/article/versions/b4cdb082-6d00-4fd1-b4d7-67a89ac99516/
Sommaire de cette page
Texte
Rectificatif au Journal officiel n° 16 du 20 janvier 2016, texte n° 16 :
Au 1° de l'article 7 et au 2° de l'article 26, lire : « enseignants et chercheurs » au lieu de : « enseignant et chercheur ».
Au 2° des articles 7 et 13, lire : « enseignant et chercheur » au lieu de : « enseignants et chercheurs ».