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  3. Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
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Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 472b4a42-d4ad-4571-a68d-5c35fa21832e
Début de validité
21 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875569/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875569/article-13/versions/472b4a42-d4ad-4571-a68d-5c35fa21832e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
    14. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Régime administratif et financier Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
    14. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Régime administratif et financier Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le conseil de la vie étudiante et de la formation comprend dix-huit membres :


1° Trois professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ou enseignants et chercheurs de même niveau de la Fondation nationale des sciences politiques, qui assurent un enseignement ou mènent des activités de recherche à l'Institut d'études politiques de Paris ou dans des unités de recherche auxquelles l'institut participe ;


2° Un maître de conférences et personnel assimilé au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ou enseignant et chercheur de même niveau de la Fondation nationale des sciences politiques, qui assure un enseignement ou mène des activités de recherche à l'Institut d'études politiques de Paris ou dans des unités de recherche auxquelles l'institut participe ;


3° Quatre représentants des chargés d'enseignement ;


4° Huit représentants élus des étudiants ;


5° Deux représentants du personnel de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d'études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l'institut est partie, autres que les enseignants et les chercheurs.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 21 janvier 2016 Version 13 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art., v. init.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D719-4

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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