Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (rectificatif) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5edb31c2-e1b8-45f9-9cb4-b2edafd71b6d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/3/31/AGRS1531260Z/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032791436/article/versions/5edb31c2-e1b8-45f9-9cb4-b2edafd71b6d/
Sommaire de cette page
Texte
Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 2016, texte n° 46 :
I. - Article 3, à « Art. L.181-9 » :
Au dernier alinéa, au lieu de « décret »,
Lire : « décret en Conseil d'Etat ».
II. - Article 3, à « Art. L. 181-39 » :
Au lieu de : « article L. 321-1 du code de l'urbanisme »,
Lire : « article L. 321-36-1 du code de l'urbanisme ».
III. - Article 5 :
Au lieu de : « Le titre VII du livre III est remplacé par les dispositions suivantes »,
Lire : « Le livre III est ainsi modifié :
« 1° L'article L. 331-12 est abrogé ;
« 2° Le titre VII est remplacé par les dispositions suivantes : ».
IV. - Article 11, à « Art. L. 954-2 » :
Au lieu de : « article L. 923-1 »,
Lire : « article L. 923-1-1 ».
V. - Article 11, à « Art. L. 955-3 », « Art. L. 956-3 », « Art. L. 957-3 » et « Art. L. 958-2 » :
Après la ligne :
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L. 943-1 |
Résultant de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
Insérer la ligne :
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L. 943-3 |
Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine |
VI. - Article 11, à « Art. L. 958-2 » :
Après la ligne :
|
L. 945-5 |
Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine |
Insérer les lignes :
|
L. 946-1 et L. 946-2 |
Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche |
|
L. 946-3 à L. 946-6 |
Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine |
Rectificatifs
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)