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  9. Article sans numéro

Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (rectificatif) - Article sans numéro

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 6836db85-b756-4169-9a03-2fe26504b8bb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/4/28/FCPT1608300F/jo/article_snum1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032927667/article/versions/6836db85-b756-4169-9a03-2fe26504b8bb/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Rectificatif au Journal officiel du 29 avril 2016, édition électronique, texte n° 16 :
Aux deux alinéas de l'article 8, au lieu de la référence : « II », lire la référence : « III ».

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Rectificatifs

  • Article 8
  • Article L547-1
  • Article L547-5
  • Article L548-5

Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/4/28/FCPT1608300F/jo/article_snum1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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