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  10. Article sans numéro

Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les valeurs et modalités d'appréciation des critères d'innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes et supports de culture - Article sans numéro

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — bea1bb59-92d0-4239-8f20-135e9e3ec532
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
20 octobre 2026 à 05h37 — 2d02e625-a384-49e7-91b1-8b63e1bc304d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/18/AGRG2525001A/jo/article_snum7
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054938469/article/versions/bea1bb59-92d0-4239-8f20-135e9e3ec532/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Tableau 2. - Teneurs maximales en composants inertes et impuretés (en g/kg de matière sèche)


Inertes et impuretés

Teneurs maximales

Plastique > 2 mm

3

Verre > 2 mm

3

Métaux > 2 mm

3

Plastique+ Verre+ Métaux > 2 mm

5


Tableau 3. - Teneurs maximales en composés traces organiques (en mg/kg de matière sèche)


Composés traces organiques

Teneurs maximales

PCB (1)

0,8

HAP (2) : HAP16 (3)

6

Ou

ou

fluoranthène

4

benzo[b]fluoranthène

2,5

benzo[a]pyrène

1,5

Dioxines PCDD/F
(ng TEQ/kg MS) (4)

20


(1) Somme des 6 congénères PCB 28, 52, 101, 138, 153, 180.
(2) L'analyse de la somme des 16 HAP est obligatoire mais le respect de la teneur maximale est facultatif si la teneur maximale en fluoranthène, benzo[b]fluoranthène et benzo[a]pyrène est respectée. L'analyse des 3 congénères est facultative si la teneur maximale de la somme des 16 HAP est respectée.
(3) Somme de naphthalène, acénaphtylène, acénaphtène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, indéno[1,2,3-cd]pyrène, dibenzo[a, h]anthracène et benzo[ghi]perylène.
(4) Somme de 2,3,7,8-TCDD, 1,2,3,7,8-PeCDD ; 1,2,3,4,7,8-HxCDD ; 1,2,3,6,7,8-HxCDD ; 1,2,3,7,8,9-HxCDD ; 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD ; OCDD ; 2,3,7,8-TCDF ; 1,2,3,7,8-PeCDF ; 2,3,4,7,8-PeCDF ; 1,2,3,4,7,8-HxCDF ; 1,2,3,6,7,8-HxCDF ; 1,2,3,7,8,9-HxCDF ; 2,3,4,6,7,8-HxCDF ; 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF ; 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF ; et OCDF exprimé en équivalents de toxicité OMS de PCDD/F (Dibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes polychlorés)/kg de matière sèche.

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Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/18/AGRG2525001A/jo/article_snum7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 octobre 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
20 octobre 2026 à 05h37
Identifiant de l’import Jurisfac
2d02e625-a384-49e7-91b1-8b63e1bc304d
Archive
JORF_20261002-214631.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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