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  10. Article sans numéro

Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les valeurs et modalités d'appréciation des critères d'innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes et supports de culture - Article sans numéro

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — df0e2e2e-93ab-422f-b001-8063a769b922
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
20 octobre 2026 à 05h37 — 2d02e625-a384-49e7-91b1-8b63e1bc304d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/18/AGRG2525001A/jo/article_snum8
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054938470/article/versions/df0e2e2e-93ab-422f-b001-8063a769b922/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Tableau 4-1. - Teneurs maximales en micro-organismes pathogènes pour les matières fertilisantes ne contenant pas de boues d'épuration


Teneurs maximales en micro-organismes pathogènes sur la matière brute

Oeufs d'helminthes viables

Absence dans 25 g

Salmonelles

Absence dans 25 g


Tableau 4-2. - Teneurs maximales en micro-organismes pathogènes pour les matières fertilisantes contenant des boues d'épuration conformes à une norme rendue d'application obligatoire


Micro-organismes pathogènes

Teneurs limites sur la matière brute pour toutes les cultures sauf les cultures maraichères

Teneurs limites sur la matière brute pour les cultures maraîchères

Oeufs d'helminthes viables

Absence dans 1 g

Absence dans 25 g

Listéria monocytogenes

Absence dans 1 g

Absence dans 25 g

Salmonelles

Absence dans 1 g

Absence dans 25 g
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← Article sans numéro

Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/18/AGRG2525001A/jo/article_snum8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 octobre 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
20 octobre 2026 à 05h37
Identifiant de l’import Jurisfac
2d02e625-a384-49e7-91b1-8b63e1bc304d
Archive
JORF_20261002-214631.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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