Documents déposés - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 4535dff6-c626-4631-8839-8a18cdac7d01
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2026 à 02h30
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 23h37 — b03bfc9a-b5a2-4ed7-b4be-8523d4db74a2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054939586/article/versions/4535dff6-c626-4631-8839-8a18cdac7d01/
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Texte
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 1er octobre 2026
Dépôt de l'allocution du président d'âge
N° 1 (2026-2027) Allocution du président d'âge, M. Pierre CUYPERS.
Dépôt de l'allocution du Président du Sénat
N° 3 (2026-2027) Allocution du président du Sénat, M. Gérard LARCHER.