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Publié le
2 octobre 2026

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — a30fc6aa-f1c4-4fda-bc57-420f8d021dd8
Date de publication
2 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2026 à 02h30
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h37 — b03bfc9a-b5a2-4ed7-b4be-8523d4db74a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054939585
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000054939585/documents-deposes/versions/a30fc6aa-f1c4-4fda-bc57-420f8d021dd8/
Sommaire de cette page
  1. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Articles et annexes

Article sans numéro


Sénat
Session ordinaire 2026-2027


Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 1er octobre 2026
Dépôt de l'allocution du président d'âge


N° 1 (2026-2027) Allocution du président d'âge, M. Pierre CUYPERS.


Dépôt de l'allocution du Président du Sénat


N° 3 (2026-2027) Allocution du président du Sénat, M. Gérard LARCHER.

Publication et identifiants

Nature
INFORMATIONS_PARLEMENTAIRES
NOR
INPS2626151X
Numéro de parution
0230
Numéro de texte dans le JO
138

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 octobre 2026 à 02h30
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h37
Identifiant de l’import Jurisfac
b03bfc9a-b5a2-4ed7-b4be-8523d4db74a2
Archive
JORF_20261002-023011.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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