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Arrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants - Article 9

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 76a2e4e0-8a37-40b7-959d-13c84706fb92
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 octobre 2026 à 21h30
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 17h28 — e1d8312d-1bb7-4772-9773-6f9a21567583
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/28/ARMH2625601A/jo/article_9
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054945244/article-9/versions/76a2e4e0-8a37-40b7-959d-13c84706fb92/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 9
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 9
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La candidate ou le candidat qui ne dispose pas d'un accès à Internet adresse sa demande de dossier d'inscription uniquement par voie postale auprès du CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, quartier Général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07. Aucune demande par tout autre moyen que la voie postale ne sera prise en compte.
La demande peut être formulée jusqu'au 12 novembre 2026 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Pour que le dossier d'inscription soit transmis en retour, une enveloppe au format A4 et affranchie au tarif lettre 190 grammes est impérativement jointe à la demande et libellée à son nom et adresse.
Après avoir rempli, daté et signé le formulaire, la candidate ou le candidat joint les pièces justificatives, et envoie par voie postale l'ensemble du dossier d'inscription au CMG de Lyon susmentionné. L'ensemble de dossier doit parvenir au plus tard le 19 novembre 2026, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté après la date de clôture ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste sera refusé.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
9
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/28/ARMH2625601A/jo/article_9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 octobre 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 17h28
Identifiant de l’import Jurisfac
e1d8312d-1bb7-4772-9773-6f9a21567583
Archive
JORF_20261012-212534.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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