Arrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
- Publié le
- Signé le
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1a7c89cd-6d34-4062-ae05-ed2dd5ea0a4c
- Date de publication
- 3 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 octobre 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 17h28 — e1d8312d-1bb7-4772-9773-6f9a21567583
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/28/ARMH2625601A/jo/texte
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000054945228/arrete-du-28-septembre-2026-portant-ouverture-au-titre-de-lannee-2027-des/versions/1a7c89cd-6d34-4062-ae05-ed2dd5ea0a4c/
Sommaire de cette page
Visas
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif ;
Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu la décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles),
Arrête :
Articles et annexes
Signataires
Fait le 28 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau des concours, du recrutement et de la gestion des agents sous contrat,
M.-P. RIGNAULT
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2019
- CITATION Code général de la fonction publique
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2026 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2018 fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2019 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense