Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a9d0f052-8c43-458a-ba7f-46010717a462
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 octobre 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 20 octobre 2026 à 23h37 — ddf01015-beeb-46fe-8f1f-e98de0a13960
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054945823/article-1/versions/a9d0f052-8c43-458a-ba7f-46010717a462/
Sommaire de cette page
Texte
Mme LAMM (Jodie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaires d'offices notariaux » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).