Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 197fbae2-d8dc-42f4-9e24-e971399fcba4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 05h37 — b23fdc06-f451-4a89-8023-5305486fd19c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/10/5/INTE2623306A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054965068/article-2/versions/197fbae2-d8dc-42f4-9e24-e971399fcba4/
Sommaire de cette page
Texte
Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « chef démineur principal », deviennent « chef démineur » et perçoivent la prime de danger afférente.