Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile
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Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 4f0caf39-6145-466a-b309-8b79320e72e0
- Date de publication
- 9 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 05h37 — b23fdc06-f451-4a89-8023-5305486fd19c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/10/5/INTE2623306A/jo/texte
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000054965061/arrete-du-5-octobre-2026-fixant-les-montants-de-la-prime-de-danger-versee-aux/versions/4f0caf39-6145-466a-b309-8b79320e72e0/
Sommaire de cette page
Visas
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;
Vu l'avis du guichet unique du 10 août 2026,
Arrêtent :
Articles et annexes
Signataires
Fait le 5 octobre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. VENCATACHELLUM
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. BOISNAUD
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1098 du 2 septembre 2005
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile