Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 761d6b07-890e-4861-b2e5-f2cfb0b3444c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 05h37 — b23fdc06-f451-4a89-8023-5305486fd19c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/10/5/INTE2623306A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054965069/article-3/versions/761d6b07-890e-4861-b2e5-f2cfb0b3444c/
Sommaire de cette page
Texte
Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « démineur adjoint » et perçoivent à ce titre la prime de danger correspondant à 464,12 € versée mensuellement, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.
Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont désignés « démineurs adjoints » sans avoir été confirmés dans leurs fonctions, et perçoivent à ce titre la prime de danger correspondant à 380,39 € versée mensuellement, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.