Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 7904f401-ddac-453b-aeab-3c321bcb5484
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 05h37 — b23fdc06-f451-4a89-8023-5305486fd19c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/10/5/INTE2623306A/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054965070/article-4/versions/7904f401-ddac-453b-aeab-3c321bcb5484/
Sommaire de cette page
Texte
L'arrêté du 7 mars 2008 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile est abrogé.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2008 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile